Au sommaire de l’AJDA du 3 novembre 2008

L’AJDA du 3 novembre 2008 (numéro 37) est en ligne pour les abonnés de la base matière « Droit administratif ».

À noter notamment au sommaire de ce numéro :

Tribune,

• L’État et les Titans, par Marcel Pochard .

Études,

• Le règlement Rome I du 17 juin 2008 et les contrats internationaux de l’administration, par Sophie Lemaire .

Ces dernières années, les modalités de détermination du droit applicable aux contrats internationaux de l’administration paraissaient enfin fixées grâce à l’application de la convention de Rome du 19 juin 1980 sur la loi applicable aux obligations contractuelles. Or, à compter du 17 décembre 2009, cette convention sera remplacée par le règlement (CE) n° 593/2008 du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008, dit « règlement Rome I ». Quel impact ce nouveau texte aura-t-il sur les contrats de l’administration ? C’est la question abordée par la présente étude.

Chroniques

• L’application du principe d’unicité du décompte dans le cadre d’un marché à tranches conditionnelles, CAA Lyon 9 juillet 2008, SA...