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Le quotidien du droit en ligne

Contenu

  • Le rapport, que la commission présidée par l’avocat Jean-Michel Darrois vient de remettre au président de la République, constitue peut-être le dernier maillon d’un mouvement entamé au début des années 1970 avec la fusion des avocats et des avoués de première instance : celui d’une expansion continue de la profession d’avocat qui avait ensuite...
  • La notification résultant du prononcé de la décision en présence du procureur, quand bien même l’ordonnance serait en elle-même dépourvue de la signature du greffier, est régulière et fait courir le délai d’appel.
  • Le Conseil d’État confirme la légalité de l’arrêté du 2 octobre 2007 permettant aux titulaires des diplômes sportifs acquis jusqu’au 28 août 2007 de pouvoir continuer à enseigner.

Les brèves

Portraits

 

Pas de portrait pour cette édition.

Au JO du jour

A signaler notamment au Journal Officiel du: