Indemnité spéciale de licenciement versée au salarié inapte

L’indemnité spéciale de licenciement versée au salarié déclaré inapte par le médecin du travail à la suite d’une maladie ou d’un accident du travail est d’un montant au moins égal au double de l’indemnité légale de licenciement. Si l’indemnité conventionnelle de licenciement est plus élevée que l’indemnité légale doublée, seule l’indemnité conventionnelle, non doublée, est due au salarié licencié. C’est la solution, désormais bien assise, qui est rappelée par l’arrêt de la Cour de cassation du 25 mars 2009.

À l’issue d’un accident ou d’une maladie, lors de la reprise du travail, le médecin du travail peut être amené à constater l’inaptitude du salarié à son ancien poste de travail. L’avis d’inaptitude fait naître une obligation légale de reclassement à la charge de l’employeur, quelle que soit l’origine de l’accident ou de la maladie (art. L. 1226-2 c. trav. en cas d’inaptitude d’origine non-professionnelle ; art. L. 1226-10 c. trav. en cas d’inaptitude d’origine...