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Le quotidien du droit en ligne

Contenu

  • Le Conseil d’État prononce la légalité du décret pris par le président de la République mettant fin aux fonctions d’un sous-préfet à la suite de la publication d’un article polémique sur internet.
  • Des procédés déloyaux ne doivent pas être exclus du débat et ainsi privés de toute vertu probante par la seule application d’un principe énoncé abstraitement, mais seulement s’il est avéré que la production de ces éléments a concrètement porté atteinte au droit à un procès équitable, au principe du contradictoire et aux droits de la défense de...
  • L’exposition « Our body / à corps ouverts », présentant l’anatomie humaine par l’exposition de cadavres et organes humains a été interdite par le tribunal de grande instance de Paris, statuant en référé, le 21 avril 2009, décision confirmée par la cour d’appel le 30 avril 2009.

Les brèves

Portraits

 

Pas de portrait pour cette édition.

Au JO du jour

A signaler notamment au Journal Officiel du: