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La Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) a remis, le 28 avril 2009, au président de la République et au parlement, son rapport d’activité 2008 qui comprend notamment une étude sur la déontologie des forces de sécurité en présence des mineurs.
par S. Lavricle 5 mai 2009
Du côté des chiffres, l’autorité administrative indépendante (AAI) créée par la loi n° 2000-494 du 6 juin 2000 pour veiller au respect de la déontologie par les personnes exerçant des activités de sécurité sur le territoire de la République, a traité, entre le 1er janvier et le 31 décembre 2008, 147 dossiers transmis par des parlementaires ou d’autres AAI, parmi lesquels 106 concernaient la police nationale. Elle a émis 103 avis se rattachant à 62 dossiers dans lesquels elle a constaté un ou plusieurs manquements à la déontologie et 41 dossiers pour lesquels aucun manquement n’a été constaté. La commission a transmis 25 dossiers aux ministres de tutelle, 13 aux procureurs généraux et a saisi 11 fois les procureurs de la République. Elle a publié deux rapports spéciaux au Journal officiel concernant des violences commises en milieux pénitentiaires et d’autres violences subies par un étranger après son refus d’embarquement. Elle a reçu 152 saisines en 2008, procédé à 451 auditions et...
