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par S. Lavricle 5 mai 2009
Interrogé sur l’application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité rappelle que cette réforme, qui ne modifie pas le quota de 6 % antérieur, a opéré des aménagements concernant les bases de calcul du taux d’emploi des travailleurs handicapés. Ces derniers sont désormais comptabilisés pour une unité dès lors qu’ils ont été présents au moins six mois au cours des douze derniers mois écoulés, quelles que soient la nature du contrat et la durée du temps de travail (sauf...
