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La responsabilité contractuelle de droit commun des constructeurs en cas de dommage à l’ouvrage depuis la loi du 17 juin 2008
par Patricia de Lescure -
Être ou ne pas être subordonné
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Loi du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet - La «petite loi» qui aurait pu être grande
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Préjudices environnemental et moral d’une association de protection de l’environnement
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«Bonjour Messieurs,»
«Merci beaucoup pour cet article qui répond à une problématique à laquelle je suis régulièrement confronté dans le cadre de la rédaction d'articles au sein de mon magazine.»
«Si votre article est très complet, j'avoue ne pas être juriste et de ce fait, je fais usage de la plus grande prudence qui soit, surtout...»