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Avocat, prospection commerciale à l’étranger et exonération fiscale : précisions

par L. Dargentle 18 septembre 2009

Une instruction fiscale du 30 juillet 2009 vient préciser les conditions d’application de l’article 93-0 A du code général des impôts qui, destiné à favoriser l’exportation des cabinets d’avocats français à l’étranger et leur savoir-faire, ouvre droit, dans certaines conditions, à une exonération d’impôt sur le revenu sur les suppléments de rétrocession que perçoivent les collaborateurs libéraux à l’occasion d’activités de prospection commerciale exercée à l’étranger dans l’intérêt direct et exclusif du cabinet.

Il résulte tout d’abord de ce...

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