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Les dépêches
Au JO du jour
Revue de presse
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Les conditions d’établissement de l’acte d’enfant sans vie éclairées par une circulaire du 19 juin 2009
par François Sauvage -
Les grands-parents et l’adoption de leurs petits-enfants
par Pascale Salvage-Gerest -
La refonte du régime prudentiel de la liquidité bancaire
par Jérémie Duhamel -
L’obligation de restituer dans le prêt à usage à durée indéterminée
par Anne-Claire Réglier -
Vers une simplification du règlement des successions internationales pour la pratique notariale
par Hélène Péroz -
Un an de droit pénal des marchés publics
par F. Linditch
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«Bonjour Messieurs,»
«Merci beaucoup pour cet article qui répond à une problématique à laquelle je suis régulièrement confronté dans le cadre de la rédaction d'articles au sein de mon magazine.»
«Si votre article est très complet, j'avoue ne pas être juriste et de ce fait, je fais usage de la plus grande prudence qui soit, surtout...»