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Le quotidien du droit en ligne

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  • Par trois arrêts du 3 juin 2010 (nos 09-13.372, 09-13.373 et 09-14.605), la Cour de cassation statue sur le délai de prescription applicable aux demandes d’indemnisation adressées au Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA) et sur son point de départ.
  • La Cour de cassation a, par un arrêt du 31 mai 2010, refusé de transmettre au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) portant sur la présomption de mauvaise foi en matière de diffamation résultant de l’article 35 de la loi sur la presse.
  • Eric Woerth a présenté lors d’une conférence de presse qui s’est tenue le 16 juin 2010 les principales mesures de la réforme des retraites.

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Portraits

 

Pas de portrait pour cette édition.

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