Comités d’audit: publication des travaux de l’AMF

L’entrée en vigueur de l’ordonnance n° 2008-1278 du 8 décembre 2008 (V. Dalloz actualité, 10 déc. 2008, obs. Lavric isset(node/128806) ? node/128806 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>128806) transposant la directive 2006/43/CE du 17 mai 2006 concernant les contrôles légaux des comptes annuels et des comptes consolidés a consacré, dans son article 14 (transposé aux art. L. 823-19 et L. 823-20 c. com.), le comité d’audit. Ce lui-ci a pour rôle d’assurer, au sein des personnes et entités dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé, le suivi des questions relatives à l’élaboration et au contrôle des informations comptables et financières. Il agit, pour ce faire, sous la « responsabilité exclusive et collective » des membres, selon le cas, de l’organe chargé de l’administration ou de l’organe de surveillance. À ce titre, il suit le processus d’élaboration de l’information financière ; l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques ; le contrôle légal des comptes annuels et, le cas échéant, consolidés par les commissaires aux comptes ; l’indépendance des commissaires aux comptes. Par ailleurs, la loi n° 2008-649 du 3 juillet 2008 portant diverses dispositions d’adaptation du droit des sociétés au droit communautaire a modifié les articles L. 225-37 et L. 225-68 du code de commerce pour étendre l’objet du rapport du président du conseil sur les procédures de contrôle interne aux procédures de gestion des risques mises en place par la société.

Face à ces nouvelles obligations législatives, et afin de répondre aux attentes d’un grand nombre d’acteurs de la Place sur l’articulation des nouveaux textes avec la pratique actuelle, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a constitué un groupe de travail, composé d’une trentaine de membres, praticiens et experts de ces sujets, dont les travaux...