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Les dépêches
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Rappel du point de départ du délai de détention de deux mois prévu par l’article 179 du code de procédure pénale
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Pas de QPC sur la mise en compatibilité d’un PLU par une déclaration d’utilité publique
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Mentions non obligatoires dans les jugements
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Ressources des collectivités locales: des aménagements attendus dans le projet de loi de finances pour 2011
Au JO du jour
Revue de presse
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Existe-t-il un droit de payer par carte bancaire ou par chèque?
par Jérôme Lasserre Capdeville -
Accords de distribution : d’un règlement à l’autre, les principaux changements à retenir
par Emmanuel Dieny -
La correspondance bancaire et le règlement Rome I
par Malika Douaoui-Chamseddine -
Questions pertinentes sur la convenance de la QPC
par Philippe Waquet
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«Bonjour Messieurs,»
«Merci beaucoup pour cet article qui répond à une problématique à laquelle je suis régulièrement confronté dans le cadre de la rédaction d'articles au sein de mon magazine.»
«Si votre article est très complet, j'avoue ne pas être juriste et de ce fait, je fais usage de la plus grande prudence qui soit, surtout...»