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Le quotidien du droit en ligne

Contenu

  • La clause contractuelle par laquelle le salarié à temps partiel a la faculté de refuser les missions qui lui sont confiées est sans effet sur les exigences légales relatives à la mention dans le contrat de travail de la durée de travail et de sa répartition.
  • Le Conseil d’État fait application des nouvelles dispositions relatives au recrutement des enseignants-chercheurs.
  • La programmation des finances publiques pourrait faire l’objet d’une loi organique, suggère la Cour des comptes dans son rapport 2011.

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Portraits

 

Pas de portrait pour cette édition.

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