Les objectifs assignés aux documents d’urbanisme après la loi «Grenelle 2»

Si la loi du 12 juillet 2010 renouvelle de façon non négligeable le contenu et la présentation des objectifs assignés aux documents d’urbanisme par l’article L. 121-1 du code de l’urbanisme, elle ne semble pas de nature à renforcer considérablement la normativité du dispositif, dont le champ d’application est réduit, la sanction reste aléatoire, et la réalisation risque parfois de s’avérer délicate .