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Le quotidien du droit en ligne
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Au JO du jour16 février 2011

A signaler, notamment, au Journal officiel du 16 février 2011.

Le texte cité ci-dessous sera, le cas échéant, commenté dans la prochaine newsletter.

Immobilier

  • Décret n° 2011-176 du 15 février 2011 relatif à la procédure d’attribution des logements sociaux et au droit au logement opposable
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