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- Avocat
par E. Allainle 20 février 2011
Dans la droite ligne de la décision du 4 janvier 2011 (Crim. 4 janv. 2011, n° 10-85.520, Dalloz actualité, 17 janv. 2011, obs. M. Léna 
), la chambre criminelle réaffirme sa position quant à l’annulation des gardes à vue sans assistance d’un avocat.
Dans cette décision du 18 janvier 2011, la Cour de cassation est saisie d’un pourvoi du procureur général à la suite du prononcé de la nullité de la garde à vue par la cour d’appel d’Angers pour défaut d’assistance effective d’un avocat. Un homme fût interpellé et placé en cellule de...
