Édition du 6 janvier 2016

Contenu

Réforme des OGA, utilisation à terme d’un système de caisse anti-fraude, généralisation progressive de la télé-déclaration d’IR… Voici une sélection des nouvelles mesures fiscales issues de la loi de finances pour 2016 et de la loi de finances rectificative pour 2015.
Seuls les salariés ayant travaillé dans des établissements mentionnés à l’article 41 de la loi du 23 décembre 1998 se trouvent dans une situation d’inquiétude permanente face au risque de déclaration à tout moment d’une maladie liée à l’amiante.
La notification des droits attachés à la mesure de prolongation de garde à vue est « une condition d’effectivité de leur exercice », de sorte qu’à défaut de respecter cette obligation, l’audition recueillie est nulle.

Admission à l’aide juridictionnelle : montants 2016

PÉNAL | AVOCAT | CIVIL

Une note du 30 décembre 2015 relative au montant des plafonds de ressources, des correctifs pour charges familiales et des tranches de ressources pour l’admission à...

Note du 30 déc. 2015 (BOMJ n° 2015-12 du 31 déc. 2015)
Saisies et cessions des rémunérations : nouveau barème applicable au 1^er janvier 2016

CIVIL | SOCIAL

Décr. n° 2015-1842, 30 déc. 2015, JO 31 déc.
Loyers commerciaux au 3^e trimestre 2015 : ILC en baisse, ILAT en hausse

IMMOBILIER

Informations rapides de l’INSEE n° 316, 18 déc. 2015 (ILC)
Informations rapides de l’INSEE n° 317, 18 déc. 2015 (ILAT)
L’office du juge des référés saisi d’un moyen d’inconventionnalité

ADMINISTRATIF

Le Conseil d’État précise l’office du juge du référé-suspension à l’égard de dispositions réglementaires dont la légalité est contestée au regard d’engagements...

CE 18 déc. 2015, Société routière Chambard et ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité c/ Commune de La Sône, req. n° 389238
Délai du recours en révision

CIVIL

« Il résulte des articles 596 et 598 du code de procédure civile que le recours en révision doit être formé par voie de citation dans un délai de deux mois à...

Civ. 2^e, 3 déc. 2015, F-P+B, n° 14-14.590
Irrecevabilité de la requête en révision de la condamnation d’un tirailleur sénégalais

PÉNAL

Il incombe à la commission d’instruction de se prononcer sur la recevabilité de la demande de révision en appréciant, notamment, la réalité du fait nouveau ou de l’...

C. révision, 14 déc. 2015, n° 15REV040
Demande de report de l’adjudication par le débiteur surendetté et voie de recours

AFFAIRES | CIVIL

N’est pas susceptible de pourvoi l’arrêt, statuant dans les limites de l’appel, qui se borne à confirmer le jugement qui a déclaré irrecevable comme hors délai la...

Civ. 2^e, 3 déc. 2015, F-P+B, n° 14-20.390

Le droit en débats

Retirer la nationalité française aux djihadistes de Daesh en 15 jours. Chiche ? Que nous dit le droit aujourd’hui ?

Charles Prats

le 06 Janvier 2016

Cela fait maintenant une quinzaine de jours que le débat politique français est accaparé par la question de la réforme de la Constitution devant permettre la déchéance de nationalité pour les personnes condamnées pour actes terroristes. Force est de constater que les aspects politiques, voire épidermiques, dominent ce débat. 4
Le cinéma à la barre : Traquenard (Party Girl), de Nicholas Ray

Thomas Klotz

le 09 Décembre 2015

Dans l’imaginaire hollywoodien, l’avocat est rarement un personnage complexe. Il se contente de se brûler les ailes au contact du crime et au mieux tend à procurer l’impunité à un monde de cruauté et de transgression. Si l’avocat est très présent dans bon nombre de productions, on ne peut que constater un déficit d’incarnation. 1
La cinéma à la barre : Witness for the Prosecution, de Billy Wilder (1957)

Alexandre de la Porte

le 02 Décembre 2015

L’homme de cinéma Charles Laughton a livré deux chefs d’œuvre. L’un en 1955 : La Nuit du chasseur, seul film qu’il réalisera, mais dont les quatre-vingt-dix minutes concentrent la fertilité d’une filmographie tout entière. Sidérant comme les phalanges évangélistes et tatouées de Robert Mitchum, ce miracle reste l’un des plus... 1
État d’urgence et CEDH : de la résilience des droits de l’homme

Nicolas Hervieu

le 01 Décembre 2015

« Il y a des cas où il faut mettre, pour un moment, un voile sur la liberté, comme l’on cache les statues des dieux ». En ces temps si sombres, ces mots de Montesquieu résonnent d’une cruelle actualité. Mais après avoir traversé les siècles, nul ne devrait aujourd’hui les dévoyer. Et encore moins les trahir.

Certes, à une situation de...
Le cinéma à la barre : The Paradine Case, d’Alfred Hitchcock

Thibault de Ravel d’Esclapon

le 26 Novembre 2015

Film raté, The Paradine Case ? Film maudit ? C’est ce qu’il faudrait croire si l’on se souvient de la réponse que donnait Gregory Peck lorsqu’on l’interrogeait sur le nom de l’un de ses films qu’il aimerait brûler. Il citait toujours cette dernière collaboration entre le célèbre producteur David O. Selznick et Alfred Hitchcock qui...