Amiante : préjudice d’anxiété

L’arrêt commenté porte sur le sujet sensible des expositions professionnelles à l’amiante. L’article 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 détermine les conditions dans lesquelles les travailleurs exposés à l’amiante peuvent accéder au dispositif de cessation d’activité des travailleurs de l’amiante (ACAATA). Le législateur ne l’a ouvert qu’aux salariés ayant travaillé dans des établissements dont les activités sont présumées générer un risque. Ce dispositif a ainsi pour effet que des personnes dont le métier n’expose que faiblement en apparence aux poussières d’amiante et non encore atteintes de maladie professionnelle puissent bénéficier des droits à la CAATA, tandis que d’autres personnes exposées à l’amiante dans leurs tâches quotidiennes et pouvant faire l’objet d’une maladie professionnelle liée à l’amiante ne peuvent en bénéficier. Ce dispositif a d’ailleurs été maintes fois critiqué (l’intervention du sénateur R. Muzeau, le 17 nov. 2006, compte-rendu intégral...