Édition du 11 septembre 2017

Contenu

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  Abdel T., en grève de la faim et de la soif, aurait dû faire l’objet d’un signalement immédiat, auprès de l’unité sanitaire, par les surveillants. Les médecins n’ont été informés de cette grève que quatre jours après.
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  Un employeur ne peut accéder avec un logiciel espion aux conversations privées tenues par le salarié via une messagerie instantanée sans l’avoir averti, clairement et préalablement à la mise en place de toute surveillance, de la nature et de l’ampleur de cette dernière. 
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  L’arrêt rapporté est l’occasion, pour la chambre criminelle, de procéder à certains rappels toujours salutaires sur la procédure applicable devant la cour d’assises.