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Le juge administratif face à un contentieux des étrangers trop complexe
ADMINISTRATIFLe syndicat de la juridiction administrative a adressé au gouvernement des propositions pour simplifier le contentieux des étrangers.
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Les dotations aux collectivités territoriales seront stables en 2018
ADMINISTRATIFÀ l’occasion de la conférence des villes, qui tenait sa 17e édition à l’Hôtel de ville de Paris, le 20 septembre 2017, le Premier ministre est revenu sur...
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Déclarations du mis en examen à l’expert-psychiatre : quelle valeur probatoire ?
PÉNALLes déclarations faites à l’expert psychiatre par le mis en examen ne peuvent servir d’unique fondement à une déclaration de culpabilité.
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Précisions sur la tenue des débats devant la chambre spéciale des mineurs de la cour d’appel
PÉNALRappel quant aux règles applicables à la tenue des débats devant la chambre spéciale des mineurs de la cour d’appel.
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Déclaration d’appel hors délai et indivisibilité du litige
CIVILDès lors que son appel est recevable à l’égard d’au moins une partie, l’appelant, qui encourt la nullité de fond de sa déclaration d’appel faute d’avoir intimé l’...
Le droit en débats
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Le cinéma à la barre : Boomerang !, d’Elia Kazan (1947)
Thibault de Ravel d’Esclaponle 13 Septembre 2017 -
La CEDH se prononce sur l’usage d’internet au travail : la jurisprudence française en porte-à-faux
Géraldine Péronne et Emmanuel Daoudle 11 Septembre 2017 -
Banalisation de l’état d’urgence : une menace pour l’État de droit
Un collectif d’universitairesle 17 Juillet 2017 -
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Ouverture du recours de l’assistance médicale à la procréation : un oui et deux non
Astrid Maraisle 13 Juillet 2017
Le magazine
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InterviewPascal Eydoux
Suppression du RSI : « Les avocats tiennent à conserver une caisse de retraite indépendante » 4
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InterviewHenri Leclerc
« La défense consiste à réintégrer dans la communauté des hommes celui qui doit être jugé »
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PortraitRené Chapus
In memoriam - René Chapus (1924-2017)
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Reportage
La gestation pour autrui, une question de droit, un enjeu de société 6
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InterviewDenis Salas
Archives du procès Barbie : un « point de départ de l’ouverture des autres grands dossiers jugés par la France » ?
Au JO du jour
Revue de presse
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La justice reconnaît un enfant né d’un frère et d’une sœur
par Loup Besmond de Senneville -
Lorsque le mariage est un piège ! Impact de la séparation sur le droit des étrangers
par Fabienne Jault-Seseke