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Article
Les dotations aux collectivités territoriales seront stables en 2018
Les dotations aux collectivités territoriales seront stables en 2018
À l’occasion de la conférence des villes, qui tenait sa 17e édition à l’Hôtel de ville de Paris, le 20 septembre 2017, le Premier ministre est revenu sur les points qui ont passablement inquiété – et agacé – les élus locaux ces dernières semaines.
par Jean-Marc Pastorle 21 septembre 2017
Les ministres se sont succédé à la tribune de la 17e conférence des villes, mais ce sont bien les annonces du Premier ministre qui étaient les plus attendues. Édouard Philippe s’est concentré sur les points qui ont échauffé les esprits des élus locaux ces dernières semaines. À commencer par les contrats aidés. Ceux qui répondent à « des besoins prioritaires » ne seront pas supprimés mais le Premier ministre s’est montré inflexible sur le fait que des emplois pérennes et indispensables au fonctionnement du service public n’ont pas à être gérés à coup de contrats aidés. Il a annoncé l’ouverture de « 30 à 40 000 » contrats supplémentaires pour l’Éducation nationale, l’outre-mer, l’urgence en matière sociale et de santé et, enfin, les communes rurales.
Pas de baisse aveugle des dotations
Très attendu sur les annonces budgétaires et la méthode, le premier ministre a précisé que le projet de loi de finances pour 2018 ne prévoyait pas de baisse des concours financiers de l’État aux collectivités territoriales. Ils seront même en hausse globale de 384 M€. Les collectivités ne seront pas exemptées des 13 Md€ d’économies demandés sur le quinquennat. Il s’agit d’un « pari de confiance » pour Édouard Philippe. Il n’y aura pas de coup de rabot mais « un mécanisme contractuel » pour les grandes collectivités qui les amènera à atteindre leurs objectifs. S’il n’est pas respecté, il pourrait donner lieu à des récupérations ou à des corrections. « Nous attendons de ces grandes collectivités qu’elles respectent une règle d’or renforcée afin d’améliorer les trajectoires de désendettement », a précisé le Premier ministre.
Concernant l’investissement public local, les dotations qui avaient été augmentées ces deux dernières années seront pérennisées pour poursuivre les contrats de ruralité, accompagner la politique de dédoublement des classes dans le primaire et financer des investissements nécessaires à la transformation des territoires. « Nous allons engager une réflexion globale sur la fiscalité locale », a rappelé Édouard Philippe, en confirmant que la réforme de la taxe d’habitation n’aura pas d’impact pour les collectivités car l’État procédera par voie de dégrèvement… Tout en précisant qu’à l’issue de la réforme, la compensation sera calculée en 2020 sur la base des taux votés en 2017.
