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- Avocat
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Prêt en bibliothèque : paiement de la redevance
AFFAIRESLa rémunération au titre du prêt en bibliothèque est due lorsqu’une œuvre ayant fait l’objet d’un contrat d’édition en vue de sa publication et de sa diffusion sous...
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Déclaration de nationalité : point de départ du délai de contestation
EUROPÉENLe délai de contestation de l’enregistrement d’une déclaration de nationalité court à compter de la date à partir de laquelle le procureur de la République a été...
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Convocation du conseil municipal à la demande de la majorité des élus
ADMINISTRATIFConformément aux articles L. 2121-9, L. 2121-10 et L. 2121-13 du code général des collectivités territoriales, le maire d’une commune de moins de 3 500 habitants...
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Litige sur le refus de visiter un patient hospitalisé d’office
SOCIALS’appuyant sur les articles L. 3211-3 et R. 1112-47 du code de la santé publique, le Conseil d’État considère que lorsqu’une personne atteinte de troubles mentaux...
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Saisie immobilière : publication du commandement non assimilable à une inscription d’hypothèque judiciaire sur l’immeuble saisi
CIVILÀ défaut de texte le prévoyant, la publication d’un commandement valant saisie immobilière à la requête du créancier n’est pas assimilable à une inscription d’...
Le droit en débats
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Avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux
Association Henri Capitantle 26 Septembre 2017 -
Le cinéma à la barre : Boomerang !, d’Elia Kazan (1947)
Thibault de Ravel d’Esclaponle 13 Septembre 2017
Le magazine
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InterviewMartine de Boisdeffre et Timothée Paris
« Accompagner l’ubérisation en protégeant ceux qu’elle pourrait fragiliser »
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Dossier
L’incontournable unification de l’indemnisation des victimes d’erreurs judiciaires
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InterviewGérard Tcholakian
Transformation des lieux de justice : « Nous finissons par accepter l’inacceptable » 4
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InterviewPascal Eydoux
Suppression du RSI : « Les avocats tiennent à conserver une caisse de retraite indépendante » 4
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InterviewHenri Leclerc
« La défense consiste à réintégrer dans la communauté des hommes celui qui doit être jugé »
Au JO du jour
Revue de presse
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La clause de force majeure dans les contrats de construction
par Matthieu Poumarède -
Confidences d’un avocat qui laisse sa place à la tête du barreau d’Auxerre
par Ludovic Berger