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Article
Constructeur de maisons individuelles: de la réalisation de fondations à leur reprise
Constructeur de maisons individuelles: de la réalisation de fondations à leur reprise
L’activité de constructeur de maisons individuelles peut porter sur la réalisation de fondations et donc partant, sur la reprise éventuelle de ces fondations, cette dernière ne faisant pas l’objet d’une garantie spécifique.
par F. Garciale 7 mai 2010
Les travaux de reprise de fondations d’un ouvrage, loin d’être fréquents, n’en demeurent pas moins coûteux. Il n’est donc pas surprenant qu’ils fassent l’objet de l’arrêt présenté. En l’espèce, des époux avaient fait appel à un constructeur de maison individuelle pour édifier leur ouvrage et quelques mois avant l’expiration de la garantie décennale du constructeur, il fut affecté de désordres. Le constructeur a mandaté une société pour effectuer les travaux de reprise nécessaires pour y remédier, mais en vain. L’assureur de responsabilité du constructeur de maison individuelle ayant tenté de mettre fin aux désordres invoquait l’absence de couverture de cette activité spécifique. Selon lui, elle ne ressortait pas de l’activité...
