Démission : articulation vice du consentement et prise d’acte de la rupture

Les deux modes de résiliation unilatérale du contrat de travail à l’initiative du salarié que constituent la démission et la prise d’acte de la rupture du contrat de travail sont étroitement imbriqués. La prise d’acte emprunte le régime de la démission lorsque les faits que le salarié reproche à son employeur ne sont pas d’une gravité suffisante pour la justifier. Parallèlement, la démission peut, dans des conditions bien précises, s’analyser en une prise d’acte de la rupture et, en ce cas, produire, lorsque les faits reprochés à l’employeur la justifiaient, les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse. En effet, dans un important arrêt du 9 mai 2007, la chambre sociale a jugé que « lorsque le salarié, sans invoquer un vice du consentement de nature à entraîner l’annulation de sa démission, remet en cause celle-ci en raison de faits ou manquements imputables...