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Article
Fonds commun de placement: obligation de restitution des instruments financiers
Fonds commun de placement: obligation de restitution des instruments financiers
Le dépositaire ne peut être déchargé de l’obligation de restituer les instruments financiers dont il a la garde, même lorsqu’il délègue à un tiers la conservation des actifs.
par A. Lienhardle 18 mai 2010
Par trois arrêts du 4 mai 2010, la Cour de cassation fait donc sienne la solution posée par la cour d’appel de Paris (Paris, 8 avr. 2009, RTD com. 2009. 411, obs. Storck 
; Bull. Joly Bourse 2009. 191, note Riassetto et Prüm ; Banque et droit, mai-juin 2009. 54, obs. Bussière ; RTDF 2009, n° 1-2, p. 166, obs. Goutay). Dans ces affaires, des fonds communs de placement (FCP) à règles d’investissement allégées à effet de levier créés par des sociétés de gestion et les dépositaires ont eu recours pour financer leur activité aux services d’un prime broker, en qualité de sous-dépositaire des actifs du fonds, Lehman Brothers. Après la survenue de la faillite de ce dernier, les sociétés de gestion, qui avaient...
