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Article
Modalités de calcul de l’audience électorale des syndicats
Modalités de calcul de l’audience électorale des syndicats
Le nombre de voix recueillies par les organisations syndicales à prendre en considération pour le décompte des suffrages exprimés en leur faveur est le nombre de suffrages exprimés au profit de chaque liste, sans qu’il y ait lieu, s’agissant de la mesure de représentativité des organisations syndicales, de tenir compte d’éventuelles ratures de noms de candidats.
par L. Perrinle 26 janvier 2011
« En devenant un instrument de mesure de l’audience électorale des syndicats […], les élections professionnelles - enrichissement ou détournement ? - voient leur objet se transformer » (G. Borenfreund, « Regards sur la position commune du 9 avril 2008 », RDT 2008. 360 
). Il en résulte que des règles différentes doivent parfois être appliquées en considération de la fonction concernée.
Il en va ainsi des modalités de décompte des suffrages exprimés. S’agissant de la désignation des représentants élus du personnel, le mode de scrutin applicable étant celui de la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne (art. L. 2314-24, c. trav.), il y a lieu pour répartir le nombre de sièges, à...
