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La procédure de vérification du taux d’alcoolémie doit s’effectuer dans le temps le plus voisin des épreuves de dépistage lorsqu’elles se sont avérées positives, la notification de ce taux pouvant intervenir immédiatement, sans attendre le dégrisement.
par M. Lénale 28 mars 2011
Un contentieux fourni existe en matière de notification des droits du gardé à vue, notamment lorsque l’intéressé a, d’évidence, ingéré une quantité d’alcool dépassant le doute raisonnable (Rép. pén., v° Conduite sous influence, par J.-P. Céré, n° 38). La question de la notification du taux d’alcoolémie est plus rarement soumise aux juridictions pénales. Dans l’espèce appelée devant la chambre criminelle le 16 février 2011, le prévenu avait été interpellé le 5 octobre 2008 à minuit dix alors qu’il venait...
