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Article
Le rôle de la victime dans le contentieux de la détention provisoire
Le rôle de la victime dans le contentieux de la détention provisoire
La participation de la partie civile à l’audience de la chambre de l’instruction statuant en matière de détention provisoire étant de droit, celle-ci, ainsi que son conseil, doivent être mis mesure de prendre connaissance du dossier, de produire un mémoire, et d’être entendus à l’audience.
par Maud Lénale 10 septembre 2012
Bien que la jurisprudence soit ancienne et constante, on demeure toujours un peu surpris lorsque la chambre criminelle rappelle que la règle édictée par l’article 197 du code de procédure pénale, selon laquelle le procureur général notifie par lettre recommandée à chacune des parties et à son avocat la date à laquelle l’affaire sera appelée à l’audience devant la chambre de l’instruction, ne comporte « aucune exception ni restriction à l’égard de la partie civile, lorsque l’audience est relative à une demande de mise en liberté formée en application des articles 148-1 et 148-2 du code de procédure pénale » (Crim. 27 juill. 1964, Bull. crim. n° 250 ; 25 oct. 1966, Bull. crim. n° 236 ; D. 1967. 47 ; 13 déc. 1973, Bull. crim. n° 466 ; 19 févr. 1985, Bull. crim. n° 77 ; 27 juin 2007, Bull. crim. n° 178 ; D. 2007. AJ 2240 
; AJ pénal 2007. 493 ). Le texte – faisant écho à l’article préliminaire – est destiné à...
