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Article
Bayonne ne peut pas régler ses dépenses en eusko
Bayonne ne peut pas régler ses dépenses en eusko
Les règles de compétence en matière de comptabilité publique ne permettent pas le règlement par la commune de Bayonne de dépenses dans la monnaie locale, l’eusko.
par Jean-Marc Pastorle 22 mai 2018
Pour le juge des référés de la cour administrative d’appel de Bordeaux, l’association se chargeant de la conversion dans cette monnaie locale n’est pas habilitée à régler certaines dépenses publiques.
En janvier 2018, l’association Euskal Moneta-Monnaie locale du Pays basque et le maire de Bayonne ont conclu une convention en vertu de...
