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Article
Cessation des effets de l’ordonnance de maintien en détention provisoire
Cessation des effets de l’ordonnance de maintien en détention provisoire
par Anne Portmannle 8 septembre 2017
Un homme poursuivi pour tentative d’extorsion et complicité d’enlèvement et séquestration avait été placé en détention provisoire. La chambre de l’instruction a ordonné sa mise en liberté sous...
