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Défaut d’information sur la procédure de demande d’asile et régularité de la rétention administrative

par Christelle de Gaudemontle 10 avril 2015

À la suite d’une procédure de retenue administrative aux fins de vérification de droit au séjour, un homme de nationalité algérienne, en situation irrégulière, a fait l’objet d’un arrêté portant obligation de quitter le territoire français et...

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