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Article
Les députés adoptent le « zéro artificialisation net » rénové
Les députés adoptent le « zéro artificialisation net » rénové
L’Assemblée nationale a adopté, le 27 juin, la proposition de loi sénatoriale visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » (ZAN) au cœur des territoires, renommée proposition de loi visant à renforcer l’accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l’artificialisation des sols.
par Jean-Marc Pastorle 30 juin 2023
Le texte, remanié en commissions, a été très peu retouché en séance publique par rapport au nombre d’amendements déposés (39 adoptés sur 800). Ainsi, les députés ont ramené de quarante-deux à trente-six mois, à compter de l’entrée en vigueur de la loi Climat et résilience, le délai de modification des schémas régionaux d’aménagement – Sraddet – , par la région, soit août 2024. Même chose pour la mise en conformité des schémas de cohérence territoriale et des plans locaux d’urbanisme, prévue respectivement en 2026 et 2027, alors que le Sénat avait adopté une prolongation d’un an de ces délais.
La disposition introduite par le Sénat, qui instaurait au profit du...
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Droit de l’urbanisme 2023/2024. 1er éd
10/2022 -
1e édition
