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Article
Les députés réécrivent la proposition de loi Gens du voyage
Les députés réécrivent la proposition de loi Gens du voyage
Si les députés ont adopté la proposition de loi sénatoriale sur l’accueil des gens du voyage, ils en ont retiré les dispositions qui allégeaient les obligations des communes et la plupart des contraintes nouvelles que le Sénat voulait imposer aux voyageurs.
par Marie-Christine de Monteclerle 28 juin 2018
L’Assemblée nationale a adopté, le 21 juin, la proposition de loi relative à l’accueil des gens du voyage et à la lutte contre les stationnements illicites. Elle a cependant profondément réécrit le texte voté par le Sénat le 31 octobre dernier (AJDA 2017. 2105 
). Celui-ci, selon le gouvernement, « permettait, d’une part, aux collectivités de s’affranchir d’une partie de leurs obligations d’accueil et, d’autre part, d’amplifier les contraintes que pourraient subir les gens du...
