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Article
Le don de jours de repos rendu possible dans la fonction publique
Le don de jours de repos rendu possible dans la fonction publique
par Marie-Christine de Monteclerle 5 juin 2015
Deux décrets publiés au Journal officiel du 29 mai permettent désormais aux fonctionnaires civils et aux militaires de faire don de jours de repos à un autre agent public parent d’un enfant gravement malade.
Ils sont pris en application de la loi du 9 mai 2014 qui a créé cette possibilité dans le code du travail et a prévu sa mise en œuvre dans la fonction publique par décret. Pour les militaires, le mécanisme est introduit dans le code de la...
