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Le droit d’appel des victimes de nouveau réclamé

par Caroline Fleuriotle 4 décembre 2013

Alors que sa dernière proposition de loi visant à permettre aux victimes de faire appel des décisions de relaxe et d’acquittement, enregistrée en décembre 2010, n’a jamais été examinée au parlement, le député Etienne Blanc (UMP) récidive. Avec 69 autres députés, il a rédigé un...

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