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Élu au CSE ou représentant syndical : il faut choisir

Un salarié ne peut siéger simultanément dans le même comité social et économique en qualité de membre élu, titulaire ou suppléant et de représentant syndical auprès de celui-ci.

par Mandy Favrelle 1 octobre 2019

La question avait déjà été résolue sous l’empire des textes antérieurs aux ordonnances de septembre 2017 et applicables au comité d’entreprise. Dans la décision commentée, elle se pose relativement au comité social économique : un élu du CSE peut-il être désigné représentant syndical au sein de ce même comité ?

Avant la réforme opérée par les ordonnances dites Macron, si le représentant syndical pouvait cumuler ses fonctions avec celles de délégué du personnel, il ne pouvait le faire avec celles de membre élu du comité. En effet, les pouvoirs attribués par la loi à l’une et à l’autre...

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