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Article
Extension du secteur agricole aux auto-entrepreneurs : non c’est non !
Extension du secteur agricole aux auto-entrepreneurs : non c’est non !
par Xavier Delpechle 31 mars 2016
Deux réponses ministérielles, émanant respectivement d’un ancien ministre de l’agriculture, Michel Barnier (Rép. min. Marc n° 8316, JO Sénat 9 avr. 2009, p. 855) et de l’actuel, Stéphane Le Foll (Rép. min. Folliot n° 6488, JOAN Q 18 déc. 2012, p. 6488), avaient évoqué le lancement d’une réflexion sur une possible extension du régime du micro-entrepeneur (ex...
