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Article
Indemnités des élus des établissements publics territoriaux
Indemnités des élus des établissements publics territoriaux
Le Conseil d’État précise les modalités de fixation des indemnités des élus des établissements territoriaux de la métropole du Grand Paris.
par Emmanuelle Maupinle 28 septembre 2020
Dans un établissement public territorial (EPT) de la métropole du Grand Paris, l’enveloppe indemnitaire globale ne s’applique qu’aux indemnités versées pour l’exercice effectif des fonctions de président et de vice-président, et non à celles des conseillers.
Par délibération, le conseil de territoire de l’EPT Plaine Commune a fixé le montant de l’indemnité mensuelle des conseillers...
