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Article
Inscription en section enfantine d’enfants de moins de cinq ans
Inscription en section enfantine d’enfants de moins de cinq ans
L’inspecteur d’académie peut autoriser l’inscription d’un enfant de moins de cinq ans dans la section enfantine d’une école élémentaire.
par Diane Poupeaule 27 mars 2015
Le Conseil d’État a apporté, le 18 mars, des précisions sur l’étendue du pouvoir d’appréciation de l’inspecteur d’académie saisi d’une demande d’inscription d’un enfant de moins de cinq ans en section enfantine d’une école élémentaire.
En l’espèce, l’association Ecole et territoire avait obtenu du tribunal administratif de Marseille l’annulation de décisions par lesquelles l’inspecteur d’académie des Alpes de Haute-Provence avait refusé de scolariser plusieurs enfants en écoles élémentaires. Le...
