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Article
L’acheteur doit exiger les justificatifs d’une caractéristique technique de l’offre
L’acheteur doit exiger les justificatifs d’une caractéristique technique de l’offre
Si, pour l’attribution d’un marché, le pouvoir adjudicateur prévoit d’examiner la valeur des offres au regard d’une caractéristique technique déterminée, il doit exiger la production des justificatifs au candidat. Le Conseil d’État en fait une condition nécessaire au respect des règles de publicité et de mise en concurrence.
par Jean-Marc Pastorle 18 novembre 2015
Le département de la Corse-du-Sud avait lancé une procédure d’appel d’offres ouvert pour la passation d’un marché alloti en vue de l’exploitation d’un service de transport scolaire. Pour l’un des lots, les candidats avaient été invités à préciser...
