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L’Agence nationale du sport confortée dans son ancrage territorial

Les sénateurs, le 24 juillet, et les députés, le 25, ont définitivement adopté le projet loi relatif à la création de l’Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.

par Jean-Marc Pastorle 26 juillet 2019

Ce texte, qui a fini son parcours sur un consensus en commission mixte paritaire, comprend deux volets distincts. Le premier permet d’une part, de ratifier l’ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 portant sur la création de voies olympiques et paralympiques réservées ainsi que sur l’exercice des pouvoirs de police de la circulation lors des Jeux, et, d’autre part, l’harmonisation du contentieux relatif aux opérations d’urbanisme et d’aménagement.

Simplifier la police de la circulation et accélérer les travaux

L’ordonnance définit un cadre juridique ad hoc qui a pour but de faciliter la circulation des véhicules des personnes accréditées dans le cadre des Jeux...

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