- Administratif
- Toute la matière
- > Acte
- > Bien
- > Collectivité territoriale
- > Compétence
- > Contrat et marché
- > Droit économique
- > Droit fondamental et liberté publique
- > Election
- > Environnement
- > Finance et fiscalité
- > Fonction publique
- > Institution administrative
- > Police
- > Pouvoir public
- > Procédure contentieuse
- > Responsabilité
- > Service public
- > Urbanisme
- Affaires
- Toute la matière
- > Assurance
- > Banque - Crédit
- > Commerce électronique
- > Compliance
- > Concurrence - Distribution
- > Consommation
- > Contrat - Responsabilité
- > Entreprise en difficulté
- > Fiscalité
- > Fonds de commerce et commerçants
- > Propriété intellectuelle
- > Société et marché financier
- > Sûretés et garantie
- > Transport
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Bien - Propriété
- > Contrat et obligations
- > Droit et liberté fondamentaux
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personne
- > Filiation
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Profession juridique et judiciaire
- > Responsabilité
- > Succession - Libéralité
- > Sûretés
- > Voie d'exécution
- Européen
- Toute la matière
- > Bien - Propriété
- > Citoyenneté - Nationalité - Étranger
- > Contrat et obligations - Responsabilité
- > Convention - Traité - Acte
- > Droit économique
- > Droit public
- > Environnement - Agriculture
- > Famille - Personne
- > Marché intérieur - Politique communautaire
- > Pénal
- > Principes - Généralités
- > Procédure
- > Propriété intellectuelle
- > Souveraineté - État - Défense
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Toute la matière
- > Audiovisuel
- > Commerce électronique
- > Communications électroniques
- > Contrat – Responsabilité
- > Cyberdélinquance
- > Droit de la presse
- > Infrastructures et réseaux
- > Intelligence artificielle
- > Patrimoine et culture
- > Propriété industrielle
- > Propriété littéraire et artistique
- > Protection des données
- > Publicité – Parrainage – Mécénat
- > Statut professionnel
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Circulation et transport
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Etranger
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Propriété intellectuelle
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Chômage et emploi
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Droit de la sécurité sociale
- > Droit international et communautaire
- > Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
- > IRP et syndicat professionnel
- > Négociation collective
- > Protection sociale
- > Rémunération
- > Retraite
- > Rupture du contrat de travail
- > Santé publique
- > Statuts particuliers
- > Temps de travail
- > Travailleurs handicapés
- Avocat
Article

L’incertitude plane à nouveau sur les finances publiques locales
L’incertitude plane à nouveau sur les finances publiques locales
Après la publication, en juillet, du premier fascicule du rapport sur les finances publiques locales, la Cour des comptes a présenté le second, le 25 octobre, consacré à la situation et aux perspectives pour 2022.
par Jean-Marc Pastorle 7 novembre 2022
Après une forte reprise économique en 2021, la situation internationale a infléchi la trajectoire dynamique attendue en 2022 et 2023. La croissance devrait atteindre 2,6 % tandis que l’inflation devrait s’établir à 5,3 %. Dans ce contexte, les finances locales sont particulièrement sensibles à la conjoncture et à l’inflation. L’investissement local va ainsi pâtir de la hausse du coût des achats.
Ce constat conduit la Cour à réitérer ses observations quant à la nécessité d’une meilleure répartition des ressources entre collectivités et à la prévisibilité de leurs recettes. Deux modèles contracycliques sont possibles : l’un consistant à encadrer les dynamiques de recettes, l’autre à développer des mécanismes...
Sur le même thème
-
Le projet de loi Énergies renouvelables en voie d’adoption
-
Le classement des vignettes « Crit’Air » devait être précédé d’une consultation
-
Refus d’indemnisation en cas de location d’un bien indécent
-
L’acquisition par usucapion d’une propriété par une personne publique, la fin d’un sempiternel débat
-
Soutien aux élus victimes d’agressions
-
Précisions sur les cahiers des charges types annexés aux actes de cessions amiables
-
Ordonnance « eaux destinées à la consommation humaine » : transmission de la facture
-
Précisions sur les éléments constitutifs du délit de concussion
-
Démolition des constructions en zone à risques : la localisation est déterminante !
-
Contrôle de légalité et des actes budgétaires : il faut recruter !