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Article
L’ouverture des commerces du Puy-de-Dôme les dimanches de janvier est suspendue
L’ouverture des commerces du Puy-de-Dôme les dimanches de janvier est suspendue
Le juge du référé liberté du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a suspendu l’arrêté du Préfet du autorisant des établissements et des commerces à ouvrir tous les dimanches de janvier 2021 et ce, à compter du lundi 11 janvier.
par Emmanuelle Maupinle 18 janvier 2021
Le magistrat a, dans un premier temps, admis que le préfet « pouvait considérer, de façon mesurée, compte tenu de la baisse d’activité et de chiffre d’affaires en raison de la fermeture au public des établissements commerciaux, en application du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 à l’automne 2020 et...
