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Article
Lancement d’une expérimentation permettant aux préfets de déroger à certaines normes réglementaires
Lancement d’une expérimentation permettant aux préfets de déroger à certaines normes réglementaires
Le décret n° 2017-1845 du 29 décembre 2017 permet à certains préfets de métropole et d’outre-mer de déroger, à titre expérimental et pendant deux ans, à certaines dispositions réglementaires.
par Emmanuelle Maupinle 12 janvier 2018
En septembre dernier, le ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb, avait annoncé vouloir « donner au décideur local des marges de manœuvre pour régler des cas individuels complexes ». C’est désormais chose faite avec le décret n° 2017-1845 du 29 décembre 2017 qui permet à certains préfets de métropole et d’outre-mer de déroger, à titre expérimental et pendant deux ans, à certaines dispositions réglementaires.
La faculté offerte au représentant de l’État, depuis le 1er janvier, ne pourra être...
