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Article
La loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014
La loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014
par Caroline Dechristéle 9 septembre 2014
La LFSS rectificative pour 2014, partiellement censurée par le Conseil constitutionnel a été publiée au Journal officiel du 9 août.
Les principales mesures qui impactent les cotisations portent sur...
