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Un décret du 24 juillet 2024 reconduit pour un an les mesures en vigueur dans les zones tendues.
par Yves Rouquet, Rédacteur en chef, Département immobilier Lefebvre Dallozle 16 septembre 2024
Reconduction pour un an
Paru au Journal officiel du 31 juillet 2024 (il était temps !), le décret n° 2024-854 du 24 juillet 2024 relatif à l’évolution de certains loyers dans le cadre d’une nouvelle location ou d’un renouvellement de bail, pris en application de l’article 18 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 se contente de reconduire pour un an, soit jusqu’au 31...
