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Article
Loyers parisiens : valeurs des loyers de référence applicables le 1er juillet 2020
Loyers parisiens : valeurs des loyers de référence applicables le 1er juillet 2020
L’arrêté du 3 juin 2020 fixant pour une année les loyers de référence, les loyers de référence majorés et les loyers de référence minorés applicables sur le territoire de la Ville de Paris est paru au Recueil des actes administratifs spécial du 4 juin 2020.
par Yves Rouquetle 26 juin 2020
Texte d’application de l’article 140 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2020, dite ELAN, et du décret n° 2019-315 du 12 avril 2019 fixant le périmètre du territoire de la ville de Paris sur lequel est mis en place le dispositif d’encadrement des loyers, un arrêté du 3 juin 2020 fixe pour une année les loyers de référence, les loyers de référence majorés et les loyers de référence minorés.
Applicable à compter du 1er juillet 2020, le nouveau texte détermine, sur l’intégralité du...
