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Article
Panorama rapide de l’actualité « Immobilier » de la semaine du 30 janvier 2023
Panorama rapide de l’actualité « Immobilier » de la semaine du 30 janvier 2023
Sélection de l’actualité « Immobilier » marquante de la semaine du 30 janvier 2023.
le 7 février 2023
Énergie
Bouclier tarifaire et amortisseur d’électricité
- Un décret du 3 février apporte notamment des corrections aux décrets mettant en œuvre les boucliers tarifaires sur l’électricité et le gaz aux logements collectifs pour le second semestre 2022 et pour 2023. (Décr. n° 2023-62 du 3 févr. 2023 … modifiant les décrets n° 2022-1764 du 30 décembre 2022 relatif à l’aide en faveur de l’habitat collectif résidentiel face à l’augmentation du prix de l’électricité au second semestre 2022, n° 2022-1763 du 30 décembre 2022 relatif à l’aide en faveur de l’habitat collectif résidentiel face à l’augmentation du prix de l’électricité pour 2023 et n° 2022-1762 du 30 décembre 2022 relatif à l’aide en faveur de l’habitat...
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