- Administratif
- Toute la matière
- > Acte
- > Bien
- > Collectivité territoriale
- > Contrat et marché
- > Droit économique
- > Droit fondamental et liberté publique
- > Election
- > Environnement
- > Finance et fiscalité
- > Fonction publique
- > Police
- > Pouvoir public
- > Procédure contentieuse
- > Responsabilité
- > Service public
- > Urbanisme
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Bien - Propriété
- > Contrat et obligations
- > Droit et liberté fondamentaux
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personne
- > Filiation
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Responsabilité
- > Succession - Libéralité
- > Sûretés
- > Voie d'exécution
- Européen
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Circulation et transport
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Droit social
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Etranger
- > Informatique
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Droit de la sécurité sociale
- > Grève
- > Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
- > IRP et syndicat professionnel
- > Protection sociale
- > Rémunération
- > Rupture du contrat de travail
- > Santé publique
- > Temps de travail
- > Travailleurs handicapés
- Avocat
Article

Le premier ministre souhaite un « compromis » sur le transfert du PLU aux plus petites intercommunalités
Le premier ministre souhaite un « compromis » sur le transfert du PLU aux plus petites intercommunalités
Un programme pour les bourgs ruraux, quelques assouplissements des projets en matière d’intercommunalité, un délai pour préparer la réforme des rythmes scolaires pour la rentrée… C’est avec une besace un peu plate que le premier ministre, Jean-Marc Ayrault, s’est présenté le 19 novembre 2013 devant le congrès de l’Association des maires de France (AMF).
par Marie-Christine de Monteclerle 25 novembre 2013
Au cours du débat d’orientation qui s’est tenu avant l’intervention du premier ministre, les maires ont manifesté leurs inquiétudes concernant les projets de loi ALUR et modernisation de l’action publique – perçus par beaucoup comme menaçant le rôle des communes – ainsi que sur la réforme des rythmes scolaires. Si certains maires ont apporté, sur cette dernière, des témoignages positifs, confirmés par une étude de l’AMF, nombre d’élus, notamment de petites communes, sont vent debout contre le coût et la complexité de cette réforme. Au point de huer le premier vice-président délégué de l’AMF, André Laignel, coupable à leurs yeux de lui avoir trouvé quelques vertus.
Face à ces préoccupations relayées par le président de l’AMF, Jacques Pélissard, dans son discours d’accueil, Jean-Marc Ayrault a sacrifié,...
Sur le même thème
-
Procédure d’expropriation des immeubles indignes à titre remédiable : modalités de mise en œuvre
-
Meublé de tourisme : non-rétroactivité des périodes de référence introduites par la loi Le Meur
-
Biens sans maître : la simple « présentation » d’un héritier est insuffisante pour faire échec à l’appropriation publique
-
Modalités de fixation du prix d’un lot de copropriété préempté
-
Partie d’un bien organisé en volumes : inapplicabilité du droit de délaissement
-
Expropriation partielle : la situation privilégiée s’apprécie au regard de la parcelle d’origine
-
ORCOD : notification de l’arrêté de prise de possession anticipée et état des lieux
-
Obligations légales de construction de logements sociaux au sein des programmes mixtes dans les communes carencées
-
Plus de pourvoi pour demander la cassation d’une ordonnance d’expropriation par voie de conséquence
-
Loi Le Meur : le PLU peut désormais prévoir une « servitude de résidence principale » dans les communes à forte tension touristique