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Présentation d’observations orales par la partie dont l’avocat est absent à l’audience

Le Conseil d’État a jugé que, devant les juridictions du fond, une partie dont l’avocat est absent lors de l’audience doit être invitée à prendre la parole.

par Carine Bigetle 12 mars 2019

Mme B., candidate malheureuse à l’examen d’entrée au centre régional de formation professionnelle d’avocats, avait contesté sans succès devant les juges du fond la décision du jury. Mme B. soutenait, à l’appui de son pourvoi, que l’arrêt d’appel était entaché d’irrégularité du fait...

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